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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 52
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Madame la sénatrice, je vous l’indique à mon tour : ces dispositions pourront être débattues à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la procédure pénale.
