Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 53, amendement 6

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

En votant l’amendement n° 6, le Sénat a introduit dans le présent texte la possibilité pour les conseils municipaux d’affecter à la célébration des mariages tout local adapté, et non seulement la salle du conseil municipal.

Mes chers collègues, il s’agit là, vous vous en souvenez, d’une disposition figurant dans une proposition de loi présentée par notre collègue Roland Courteau et que nous avions, sauf erreur de ma part, adoptée à l’unanimité.

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