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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 53
Christiane Taubira, garde des sceaux :
J’ai d’ailleurs commandé à mes services un rapport sur ce sujet.
N’ayant pas les certitudes nécessaires pour émettre un avis favorable, mais ne souhaitant pas pour autant me prononcer contre cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
