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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 53
Christiane Taubira, garde des sceaux :
On m’indique que cet amendement n’aurait plus d’objet, mais je fais confiance à M. le rapporteur, madame la présidente !
