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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 54, amendement 215
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 215, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement semble ne plus avoir d’objet, monsieur Sueur.
