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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 54
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Cet amendement vise à tirer la conséquence de nos débats d’hier, notamment de la nouvelle rédaction de l’article 8 par la commission. Nous proposons de renvoyer la date de mise à exécution du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.
Il me semble que cette modification sied à la commission, M. le rapporteur nous le confirmera peut-être.
