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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Intitulé du projet de loi, amendement 216
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 216, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
