Intervention de Yves Détraigne

La commission a changé le titre initial du projet de loi afin de le mettre en cohérence avec les faits. Une bonne moitié de ses articles sont en effet consacrés à l’action de groupe, qui ne résulte pas spécifiquement des rapports évoqués lors de la clôture du débat national pour la justice du XXIe siècle à l’UNESCO.

Le terme, en effet, est élégant, mais aussi légèrement prétentieux, dans la mesure où nous ne sommes que dans la seizième année des cents que doit compter le siècle. Je ne suis pas certain que nos collègues à venir se satisferont dans cinquante ans de nos travaux d’aujourd’hui.

Pour cette raison, la commission a modifié l’intitulé de ce texte en ces termes : « Projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire. »

Ce titre nous semble plus cohérent avec le contenu réel du texte. Au nom de la commission, je ne peux que donner un avis défavorable sur cet amendement.