Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Intitulé du projet de loi

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Avec le service d’accueil unique du justiciable, qui offre un point d’entrée n’importe où sur le territoire, nous prenons en considération l’évolution de la société, des modes de vie, des demandes et du droit. La mobilité s’inscrit maintenant dans la vie de tout un chacun.

Ce texte est ambitieux, audacieux et nous l’assumons ! Nous entendons adresser ce message essentiel à ceux qui font vivre dignement l’institution judiciaire au quotidien, comme aux citoyens, que nous respectons profondément.

Ce texte de loi traduit fidèlement dans ses dispositions les principes philosophiques des Lumières dont nous nous revendiquons ouvertement – l’autonomie de l’individu, le respect du sujet de droit –, et c’est pourquoi j’apprécie cette initiative du groupe socialiste. Je l’en remercie chaleureusement, tout en espérant que votre assemblée acceptera d’y faire droit.

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