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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Vote sur l'ensemble
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Madame la sénatrice, comme vous le savez, le texte dont nous débattons ne traite pas du droit de la peine, mais de justice civile !
