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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : Projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire.
