Intervention de Christiane Taubira

En outre, conformément aux usages républicains, je m’interdis de prendre la parole juste avant un tel vote.

Sur le fond, il ne m’appartient pas de trancher. La navette parlementaire est une condition de maturation et d’amélioration d’un texte. Lors de nos débats sur quelques dispositions introduites, soit au cours de la réunion de la commission des lois, soit par voie d’amendement de séance, nous avons pu constater que nous avions besoin de recul. Toutefois, un travail de qualité a été effectué durant ces deux jours ; il éclaire les sujets, même s’il ne permet pas toujours de décider immédiatement. De ce fait, grâce à la nature des relations entre les parlementaires des deux chambres, je pense que la lecture à l’Assemblée nationale puis la réunion de la commission mixte paritaire devraient convenir.

Ceci étant, vous avez rappelé vous-même que le Gouvernement est capable, s’il perçoit un besoin de temps, de demander deux lectures dans chaque chambre. La chose n’est pas exclue. Nous évaluerons la situation au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais, pour ma part, je n’éprouve aucune réticence particulière à cette idée.

J’attire toutefois votre attention sur un point : dans la réalité, la durée moyenne entre le dépôt d’un texte et son adoption varie de 24 à 30 mois, hors procédure accélérée. Or, si nous décidons de proposer un texte, c’est bien qu’il est nécessaire, selon nous, de mettre en œuvre le plus rapidement possible les dispositions qu’il contient pour améliorer la vie de nos concitoyens. Le projet de loi NOTRe constitue certes une exception, mais il était particulièrement lourd de conséquences, puisqu’il avait pour ambition de transformer profondément et substantiellement notre organisation territoriale.

Pour me résumer – vous serez indulgents quant à ma capacité de synthèse en cette fin de journée ! –, le Gouvernement n’est pas hostile, a priori, à demander deux lectures sur ce texte si, en cours de discussion, il s’avère nécessaire de revenir devant le Sénat pour approfondir certains points. Le Gouvernement, en particulier le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, sera naturellement informé de la discussion que nous venons d’avoir sur cette question.