Intervention de Isabelle Debré

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- l’avenant n° 1 à la convention du 8 décembre 2014 entre l’État et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir, action « prêts pour l’industrialisation (prêts croissance industrie) » ;

- l’avenant n° 1 à la convention du 3 décembre 2013 entre l’État et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir, action « développement de l’économie numérique – prêts numériques » ;

- l’avenant n° 1 à la convention du 29 septembre 2014 entre l’État et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir, action « prêts robotique (prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie) » ;

- l’avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l’État et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir, action « financement des entreprises sobres : prêts verts » ;

- l’avenant n° 2 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’État et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir, action « financement des entreprises innovantes prêts verts ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques pour les trois premiers et à la commission des finances, à celle des affaires économiques et à celle de l’aménagement du territoire et du développement durable pour les quatrième et cinquième.