Intervention de Pierre-Yves Collombat

Jusqu'à présent, l'exploitant d'un abattoir peut se livrer à la commercialisation des seuls sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, et cela dans des conditions strictes prévues par la réglementation.

Le deuxième alinéa du I de l'article 27 de la proposition de loi autoriserait l'exploitant à se livrer désormais au traitement et à la commercialisation des abats et sous-produits non récupérés par les usagers de l'abattoir, sous le prétexte qu'ils pourraient être valorisés, notamment dans l'alimentation humaine, et permettraient ainsi d'améliorer la rentabilité des abattoirs et leur pérennité.

Or les auteurs de l’amendement n° 75 estiment que cette disposition ne permet pas d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale.

Compte tenu du caractère très délicat de ces questions, chacun conviendra, me semble-t-il, qu’il est préférable de maintenir une réglementation stricte.