Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2015 à 14h33
Loi de finances pour 2016 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural - examen du rapport spécial - communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune pac

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La France surtranspose-t-elle ou non les normes environnementales européennes ?

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