Intervention de Marisol Touraine

Plusieurs mesures sont proposées. Vous savez que la ligne de force de ce texte est de sortir du « tout curatif » et d’investir dans la prévention, en particulier en direction des jeunes.

Et c’est ainsi que dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale nous inscrivons des financements pour permettre le repérage, par le médecin traitant, d’un risque d’obésité chez les enfants de trois et huit ans et la prise en charge financière de bilans d’activité physique ou de l’intervention de diététiciens et de psychologues, qui, aujourd’hui, ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

Nous proposons également des mesures renforçant l’accès des mineures à la contraception en rendant gratuites et anonymes la consultation de la prescription et les analyses biologiques qui y sont liées.

Enfin, nous proposons, comme je l’ai annoncé lors du lancement de la campagne « octobre rose », la prise en charge intégrale du dépistage du cancer du sein des femmes présentant un risque plus élevé que la moyenne. L’assurance maladie prend aujourd’hui en charge une mammographie tous les deux ans pour les femmes de cinquante à soixante-quatorze ans. Toutefois, certaines femmes présentant un risque plus élevé de cancer du sein – par exemple en raison de facteurs héréditaires – peuvent avoir besoin d’examens avant cinquante ans, plus souvent qu’une fois tous les deux ans ou après soixante-quatorze ans. Or ces examens supplémentaires ne sont pas pris en charge à 100 %. Il y a là une forme d’injustice, à laquelle nous proposons de mettre fin.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale renforce également l’accès aux soins des Français en soutenant l’hôpital public. La semaine dernière, j’ai présenté un plan d’action pour renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital, pour attirer de jeunes médecins dans nos hôpitaux de proximité, dans certaines spécialités qui manquent de professionnels, et assurer ainsi le bon fonctionnement et la pérennité de nos établissements.

Ce PLFSS traduit lui aussi un engagement fort en direction de l’hôpital public. Pour la première fois depuis des années, l’évolution de l’ONDAM hospitalier sera en ligne avec l’évolution de l’ONDAM général.

Les ressources consacrées à la prise en charge à l’hôpital des personnes précaires sont sensiblement renforcées : 10 millions d’euros supplémentaires seront alloués en 2016 aux établissements les plus mobilisés.

Par ailleurs, les soins palliatifs bénéficient d’une enveloppe de 40 millions d’euros supplémentaires qui permettront, dès 2016, la création d’au moins trente équipes mobiles et de six unités supplémentaires.

Soutenir l’hôpital public, c’est aussi réformer son financement. J’ai engagé cette réforme dès 2012, avec des dispositifs de soutien aux activités isolées ou la mise en œuvre d’un financement à la qualité.

Avec ce PLFSS, nous créons un mode de financement innovant pour les soins de suite et de réadaptation : la dotation modulée à l’activité. Concrètement, il s’agit de mettre un terme au « tout T2A » en instaurant davantage de dotation dans les financements pour plus de stabilité.

Nous réformons également le financement des stages des internes et des étudiants en médecine afin de valoriser davantage le temps de formation.

Renforcer l’accès aux soins, c’est aussi engager le virage ambulatoire. Au-delà des mesures que j’ai déjà indiquées, nous renforçons le développement de l’offre de soins visuels sans dépassements d’honoraires afin de réduire les délais d’attente chez l’ophtalmologiste et confortons le modèle retenu dans certaines régions – je pense notamment à la région Pays-de-la-Loire – pour financer la permanence des soins ambulatoires.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, redressement des comptes sociaux, modernisation de notre protection sociale, innovation dans nos manières de prévenir et de soigner, c’est un PLFSS de progrès que Christian Eckert et moi-même vous proposons aujourd’hui.

Je souhaite que nos débats non seulement nous permettent d’avancer et d’enrichir ce texte, mais aussi soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens – ce dont je ne doute pas – et nous permettent de renforcer durablement ce modèle social auquel ils sont toutes et tous tellement attachés.