Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, madame la ministre, chère Marisol, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 porte sur près de 496 milliards d’euros de dépenses, soit sensiblement le même montant que les dépenses de l’État et des collectivités territoriales réunis.

C’est dire si les déterminants de ces dépenses et de ces recettes présentent un intérêt particulier pour la trajectoire de nos finances publiques.

Nous serons attachés, mes collègues du Gouvernement et moi-même, à vous apporter dans ces débats les réponses à l’ensemble des questions que vous souhaiterez aborder, car chaque sujet doit en effet être traité au fond.

Je voudrais insister sur les trois points.

Premièrement, sur les résultats que nous obtenons, à savoir un redressement de la situation financière de la sécurité sociale et une réduction continue des déficits.

Deuxièmement, sur la manière dont nous les obtenons, c’est-à-dire par des économies en dépenses, que nous assumons.

Troisièmement, enfin, sur les priorités poursuivies par ce gouvernement, que ces mesures nous permettent de financer.

Tout d’abord, nous obtenons des résultats chaque année sur le terrain de la réduction des déficits. Nous pourrons tous tomber d’accord pour dire que ce gouvernement a la responsabilité d’apurer des décennies de déséquilibres des finances publiques et en particulier de la sécurité sociale.

En effet, le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse n’ont plus été excédentaires depuis 2001. Dès lors que les années de croissance n’ont pas été mises à profit pour mettre la sécurité sociale à l’abri du déficit, la crise économique qui pèse sur les recettes depuis 2008 rend le redressement des comptes encore plus difficile.

Ce gouvernement et cette majorité ont rompu avec cette façon de faire. Ce changement porte ses fruits. Pour les finances publiques dans leur ensemble, les résultats sont là : notre déficit est au plus bas depuis sept ans. La dette globale se stabilise par rapport au PIB. Enfin, la dépense progresse à un niveau historiquement bas, grâce à une maîtrise sans précédent.

Pour la sécurité sociale plus précisément, c’est encore plus clair. On ne le dira jamais assez : le déficit de la sécurité sociale recule chaque année depuis le début de la législature. Il est passé de 21 milliards d’euros en 2011 à 12, 8 milliards d’euros prévus en 2015. Ce résultat sera équivalent à celui d’avant la crise.

L’année prochaine, deux des quatre branches de prestations du régime général seront en excédent : la branche accidents du travail-maladies professionnelles et la branche vieillesse. La branche famille, quant à elle, s’en rapprochera puisque son déficit ne sera plus que de 800 millions d’euros, et l’équilibre sera atteint en 2017. Ce sont les réformes des retraites et les mesures d’économie prises sur la branche famille qui ont permis ces résultats.