Intervention de Christian Eckert

En 2015, pour la première fois depuis douze ans, la dette sociale va baisser en valeur, et ce mouvement s’amplifiera en 2016.

L’horizon de remboursement intégral de cette dette est fixé à 2024, et cet horizon ne s’est pas éloigné depuis le début de ce quinquennat. C’est dans ce contexte favorable que s’inscrit le transfert de dette sociale de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l’ACOSS – à la Caisse d’amortissement de la dette sociale – la CADES –, dans la limite prévue, qui reste de 62 milliards d’euros.

Ces résultats sont principalement obtenus par des économies sur la dépense. Elles sont indispensables sur la sécurité sociale comme sur l’ensemble des administrations publiques.

En 2016, nous réaliserons 16 milliards d’euros d’économies au titre du plan de 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Dans cet ensemble, la contribution des administrations de sécurité sociale atteindra 7, 4 milliards d’euros, qui contribuent donc fortement à l’amélioration globale du déficit public, sans sacrifier les droits des assurés – Marisol Touraine vient de le rappeler – et en maintenant notre action prioritaire en faveur des Français les plus modestes.

Les dépenses sociales du régime général augmenteront de seulement 0, 5 % en 2016, soit le niveau le plus bas depuis vingt ans, après une hausse de 0, 8% en 2015.

Faire des économies, c’est d’abord assurer aux Français que les dépenses sont efficaces et que leur argent est bien utilisé. C’est revoir régulièrement nos modes d’intervention pour choisir ceux qui sont les plus efficaces et les plus économes. Ces économies se fondent sur des diagnostics sérieux, établis notamment à partir des revues de dépenses lancées par la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière.

Elles sont par exemple réalisées sur les niches sociales. Dès lors que nous avons mis en place des allégements massifs de droit commun, nous sommes fondés à revoir certaines exonérations critiquées dans leurs caractéristiques ou inefficaces dans leurs effets. Il s’agit en particulier des exonérations applicables en outre-mer, qui seront réduites pour certaines entreprises – les grandes et celles qui sont peu exposées à la concurrence – et augmentées pour d’autres, là où il y a des enjeux d’emploi et de croissance.

L’Assemblée nationale a souhaité conserver des dispositifs d’exonérations zonées, dont la suppression était pourtant réclamée dans de nombreux rapports, notamment parlementaires. Le Gouvernement peut l’admettre, compte tenu de la modicité des économies en cause, à savoir 15 millions d’euros la première année. Cependant, sur ce sujet, plus encore que sur d’autres, j’invite chacun à s’interroger sur sa propre cohérence. On ne peut pas sans cesse se poser la question de l’efficacité de nos dispositifs d’exonération et ne pas tirer les conséquences qui s’imposent lorsqu’il est démontré de manière évidente que certains sont inefficaces.

S’agissant des dépenses d’assurance maladie, se fixer un objectif de progression inférieur à la tendance « spontanée » des dépenses, c’est également faire des économies.