Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Nous avons choisi de ne pas appliquer cette règle, mais il faut la modifier pour l’avenir.

Par ailleurs, les dates de revalorisation, au nombre de cinq, sont différentes selon les prestations, de même que les indices pris en compte pour le calcul.

C’est pourquoi nous proposons deux choses. D’une part, il convient de retenir seulement deux dates de revalorisation : le 1er octobre, sans changement, pour les retraites et le 1er avril pour toutes les autres prestations. D’autre part, nous proposons de supprimer tout risque de régularisation négative, puisque la revalorisation se fera en fonction d’évolutions connues, et non plus prévisionnelles.

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