Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

… les chiffres relatifs aux créances de 2015 le montrent.

Nous mettons en place depuis deux ans une politique économique qui suit un cap clair, et nous nous y tenons.

Nous prévoyons de réaliser pas moins de 9 milliards d’euros d’allégements supplémentaires pour les entreprises en 2016, auxquels contribuent deux mesures comprises dans ce PLFSS.

Il s’agit tout d’abord de la baisse de 1, 8 point des cotisations sociales pour les salaires inférieurs à 3, 5 SMIC qui sera réalisée à compter du 1er avril prochain. Pour conserver une enveloppe globale constante, ce décalage tient compte des mesures décidées cette année en faveur des entreprises et dont elles bénéficient déjà, pour certaines, dès 2015, je pense notamment au suramortissement des investissements.

Il s’agit ensuite de la baisse de la C3S, qui se poursuit. Nous avons fait le choix d’un abattement, qui est porté à 19 millions d’euros. Cela favorise les TPE et PME, puisque 80 % des entreprises qui en restaient redevables en seront exonérées. Par ailleurs, ce ciblage permet de faire bénéficier les entreprises industrielles d’une proportion importante de l’exonération, …

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