Intervention de Caroline Cayeux

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous ici attachés à la pérennité de la politique familiale. L’équilibre des comptes de la branche famille en est une condition sine qua non.

Alors que son déficit avait de nouveau augmenté en 2013, atteignant un niveau historique, les résultats en 2014 sont meilleurs que prévu et le déficit 2015, à 1, 6 milliard d’euros, est inférieur à l’objectif retenu voilà un an. Le présent projet de loi prévoit de le ramener à 800 millions d’euros en 2016, ce qui représenterait près de 2 milliards d’euros de diminution du déficit en deux ans.

On nous dit que le retour à l’équilibre de la branche famille est désormais prévu à l’horizon 2018. Faut-il pour autant s’en réjouir, en croyant à des jours meilleurs ? Certes, d'un strict point de vue comptable, tout semble mener la branche famille vers l’équilibre. Mais, derrière les chiffres affichés, c’est tout le fondement de la politique familiale et même sa pérennité qui semblent remis en cause.

Le creusement du déficit de la branche famille a été largement lié à une conjoncture économique exceptionnelle. Alors que le retour, annoncé, de la croissance et l’inversion, promise, de la courbe du chômage se font toujours attendre, c’est bien la faiblesse de l’inflation et le ralentissement de la natalité qui contribuent à freiner l’évolution spontanée des charges de la branche. Pas de quoi se réjouir !

Nous ne pouvons pas non plus saluer et applaudir le « tour de passe-passe » budgétaire qui consiste à décaler les charges d’une année sur l’autre au mépris des familles.

Ne soyons pas dupes ! Quand le Gouvernement a décidé de décaler le versement de la prime à la naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance, il s’agit d’une économie très artificielle !