Intervention de Francis Delattre

En outre, le transfert, très discret dans un premier temps, du déficit de trésorerie de 23, 6 milliards d’euros de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, à la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, sous prétexte d’anticipation, selon le secrétaire d'État chargé du budget, m’amène à vous préciser que la consolidation par prêt d’un trou de trésorerie d’un montant aussi élevé, nous place, de facto, dans la dette maastrichtienne.

Il s’agit bien d’un ajout à la dette, et ce n’est pas une anticipation parce que, en réalité, il s’agit de la reprise des déficits des années 2013 et 2014 sur le FSV, mais aussi sur la branche famille, l’un pour 4, 4 milliards d’euros, l’autre pour 18, 9 milliards d’euros. Ce n’est donc pas l’anticipation de déficits futurs, mais la prise en compte de déficits qui existent vraiment. Cette explication très académique ne nous a donc pas vraiment trompés.

Notre inquiétude majeure est la dette sociale : quelque 219 milliards d’euros en 2016 ! Nous constatons que le one shot qui a été utilisé l’an dernier l’est à nouveau cette année.