Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous appelle également à ne pas adopter cette motion de procédure.
Je ne veux pas être trop longue pour laisser plus de temps au débat, de sorte que nous puissions répondre à de nombreuses questions, y compris à celles que vous posez, monsieur Watrin. Je m’en tiendrai donc à trois observations.
Tout d’abord, monsieur le sénateur, je m’étonne de votre remarque préliminaire sur la charge de travail excessive de la commission des affaires sociales. En effet, les Français attendent de nous tous que nous travaillions pour eux. Je vous remercie d’ailleurs de souligner, par votre remarque, l’importance du travail du Gouvernement dans le traitement des besoins de nos concitoyens.
Vous évoquez ainsi le texte relatif à la santé, qui a, par exemple, généralisé le tiers payant. Je ne reviens pas davantage sur les mesures que nous avons examinées il y a peu. Vous citez également la loi sur le vieillissement : qui peut dire que nos concitoyens n’attendent pas, en la matière, des mesures fortes ? Vous mentionnez aussi des propositions de loi, comme celle sur la protection de l’enfance.
Néanmoins, vous ne pouvez, d’un côté, demander que l’on réponde aux attentes sociales des Français et, de l’autre, regretter le travail que cela entraîne pour les parlementaires et pour le Gouvernement.
Ensuite, en ce qui concerne la branche accidents du travail-maladies professionnelles, et bien que je préfère répondre plus longuement à la fin de la discussion générale aux différentes questions qui m’ont été posées, il n’est pas de bonne politique de laisser à une branche de la sécurité sociale des ressources excédentaires. La sécurité sociale forme un tout, et cette branche sera largement excédentaire en 2016, tous les rapports le démontrent. Il est donc normal que nous fassions en sorte que ces ressources excédentaires puissent être redirigées vers l’assurance maladie.
Enfin, monsieur le sénateur, j’ose espérer que vos mots ont dépassé votre pensée lorsque vous vous êtes interrogé sur les fondements que l’on pouvait trouver à la discussion d’un tel texte. Permettez-moi de vous renvoyer la question : comment ne pas trouver un grand et beau fondement à discuter de la mise en place de mesures de prévention pour empêcher de jeunes enfants d’être confrontés à l’obésité ?
Comment ne pas vouloir discuter d’un texte qui va permettre à des mineurs de voir leur contraception mieux prise en charge ou d’améliorer le dépistage de certaines maladies, en particulier du cancer du sein ?
Comment ne pas vouloir débattre d’un texte qui propose des ressources complémentaires aux hôpitaux publics, notamment ceux qui prennent en charge, davantage que les autres, les publics en situation de précarité, ou aux femmes seules, qui sont le plus souvent concernées, de bénéficier d’une garantie de pension alimentaire lorsque leur ex-conjoint ne leur paie pas la pension qu’il devrait leur payer ?
Comment ne pas vouloir discuter d’un texte qui tend à simplifier et à mieux prendre en compte les situations de la vie quotidienne de millions de Français en créant une protection universelle maladie ?
Je pourrai continuer ainsi longtemps, monsieur le sénateur, mais je me contenterai de répéter mon incompréhension devant votre interrogation sur la nécessité de discuter d’un tel texte. En effet, la réponse figure dans les articles que j’ai présentés ! Je suis étonnée que votre groupe politique, par votre intermédiaire, exprime son désintérêt pour l’ensemble de ces mesures.