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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Question préalable
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix la motion n° 442, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
