Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Question préalable

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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