Intervention de Aline Archimbaud

Dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais insister sur le fait que la réduction du déficit de la sécurité sociale, notamment celui de la branche maladie, ne peut, selon nous, être réelle et durable si l’on ne décide pas de s’attaquer fermement, en amont, à deux problèmes majeurs et structurels.

Le premier problème est l’explosion dans notre pays des maladies chroniques, bien souvent liées à nos modes de vie et à notre environnement, et pour lesquelles la prévention est l’élément clef. En 2006, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, constatait que quelque 86 % des décès étaient dus aux maladies non transmissibles en Europe.

La France ne fait pas exception. On estime que plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie dans notre pays peuvent être attribuées à des maladies non contagieuses, chroniques, comme le diabète, les cancers, les maladies respiratoires chroniques dont l’apparition et l’aggravation sont souvent directement ou indirectement liées à des éléments sur lesquels nous avons la possibilité d’agir.

L’air que l’on respire, avec son lot de polluants, la nourriture que l’on mange, avec les produits chimiques qui l’accompagnent, sans compter les addictions au tabac ou à l’alcool, nos modes de déplacement, de production et de consommation ont un coût sanitaire extrêmement élevé. Le surcoût dû aux maladies chroniques sur à peine vingt ans a été évalué à environ quatre fois la dette de l’assurance maladie – 108, 6 milliards d’euros – et à deux fois celui de la dette sociale totale – 209 milliards d’euros !

Le groupe écologiste, très attaché à ces problématiques, proposera donc, comme à son habitude, plusieurs amendements visant à réduire l’impact de ces facteurs environnementaux et comportementaux sur la santé. Compte tenu de l’urgence de la situation, nous espérons être écoutés.

Je voudrais dire un mot sur le diesel. Nous alertons depuis des années sur les dangers des particules fines et du dioxyde d’azote, produits en grande quantité par les moteurs diesel. Nous avons même déposé une proposition de loi à ce sujet, qui a été débattue ici même en novembre 2014. Il nous avait été répondu, à l’époque, que nos alertes étaient inutiles, car les filtres à particules permettaient de rendre l’air plus pur et que les nouvelles voitures aux normes « euro 6 » étaient d’une propreté remarquable…

Notre tout récent amendement qui, il y a quelques semaines, avait pour objet de demander la mise en place d’expertises indépendantes en vue de mesurer très clairement les émissions de particules a été rejeté ici même, juste avant que n’éclate le scandale Volkswagen ! Nous espérons que ces expertises pourront être rapidement mises en place.

J’en viens au second point fondamental que je souhaite évoquer : il faut se donner tous les moyens de lutter contre le non-recours aux droits par les nombreuses personnes perdues dans les méandres de l’administration, isolées, engagées dans un véritable parcours du combattant. Or cela coûte très cher aux finances publiques, nous voulons insister sur ce fait.

Prenons la question de l’accès aux soins. Une fameuse étude de l’OCDE, publiée ces jours derniers, fait apparaître que quelque 23 % des Français dont les revenus sont inférieurs à la moyenne ont des besoins de santé non satisfaits en raison du coût trop important des consultations et des traitements. Pourtant, nombreux sont ceux qui pourraient avoir accès à des dispositifs et qui, en attendant le tiers payant généralisé que nous appelons de nos vœux, pourraient leur permettre de ne pas avancer de frais médicaux.

Pour ne citer qu’un chiffre, qui est fourni par le fonds CMU, entre 21 % et 34 % des personnes éligibles à la CMU complémentaire – soit, entre un et deux millions de personnes, selon cette même source – n’avaient pas ouvert leurs droits en 2013.

La simplification des démarches administratives, que nous demandons régulièrement, le développement de la prévention – point sur lequel nous avons en effet avancé, madame la ministre – sont indispensables pour éviter des drames sanitaires qui ne sont pas inéluctables. Même si ces propositions sont coûteuses à court terme, les économies à moyen et long terme pourraient être énormes.

Plusieurs mesures présentées dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale vont dans ce sens, et nous nous en réjouissons. C’est le cas, par exemple, de l’individualisation de la gestion des droits à la protection universelle maladie, qui constitue une bonne avancée en matière d’accès aux droits et d’égalité entre les femmes et les hommes et qui permet de lutter contre toutes les ruptures que nous connaissons dans une société en crise.

Je me réjouis également de la mise en place de la première garantie d’une pension alimentaire minimale. Dans le domaine de la prévention, nous soutiendrons les mesures proposées pour lutter contre l’obésité, le dépistage plus étendu du cancer du sein et l’accès facilité à la contraception pour les mineurs. Elles sont nécessaires et elles étaient attendues. Toutefois, il reste beaucoup à faire.

Mes chers collègues, le groupe écologiste sera très attentif à l’évolution des débats dans notre hémicycle pour décider finalement de sa position sur ce texte.