Intervention de Gilbert Barbier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à la lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est évident que la politique que ce gouvernement mène d’une année sur l’autre est marquée par une grande continuité.

Ce texte contient un certain nombre de mesures ou de « mesurettes », comme on l’a dit, pour limiter autant que faire se peut le déficit – avec une certaine réussite, selon le secrétaire d’État chargé du budget. Toutefois, tout compte fait, une analyse détaillée permet d’en relativiser la pérennité, car il est procédé, pour l’essentiel, à des montages artificiels et à des mouvements financiers. Le retour à l’équilibre, qui nous était promis pour 2016 ou 2017, est aujourd’hui reporté à 2020.

La Cour des comptes l’a d’ailleurs rappelé assez sévèrement en appelant de ses vœux des réformes structurelles qui ne viennent pas, en particulier dans la branche maladie qui demeure chroniquement déficitaire.

Il serait temps aussi, à mon sens, de ne plus employer l’expression trompeuse de « réduction des dépenses », alors qu’il ne s’agit, de fait, que d’une moindre progression de celles-ci par rapport à un tendanciel pour le moins très théorique.