Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit dans un contexte historique particulier, rappelé à maintes reprises. Voilà soixante-dix ans, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, naissait la sécurité sociale.

Il faut défendre la sécurité sociale ! Cette institution fondamentale représente le point culminant de plusieurs décennies de lutte des travailleurs pour la solidarité, même si quelques patrons inspirés par le catholicisme social y ont également œuvré. Sous l’impulsion d’Ambroise Croizat, ministre du travail du général de Gaulle, la sécurité sociale a permis d’extraire la santé, l’assurance chômage, la retraite et les allocations familiales des mains du privé, afin de les confier à un ensemble d’associations paritaires œuvrant pour l’intérêt général. Il s’agit sans aucun doute de l’acquis social le plus important de notre pays, pas seulement symbolique, puisque les dépenses du régime de base de la sécurité sociale représentent aujourd’hui un quart de notre PIB.

Soixante-dix ans plus tard, où en est-on ? Force est de constater que les néolibéraux, discrets au sortir de la guerre, sont aujourd’hui idéologiquement omniprésents. Dans leur système de pensée, la dépense sociale est vue uniquement comme un « coût », les cotisations sociales sont appelées des « charges » et il est regrettable que le Gouvernement, faute d’un projet alternatif, finisse par s’inscrire dans cette logique.

Disons-le d’emblée, les écologistes sont favorables à une maîtrise de l’équilibre des comptes sociaux. Il est en effet naturel de veiller à une corrélation de l’évolution des dépenses et des recettes, afin de ne pas mettre en danger la pérennité du système pour les générations futures. Toutefois, nous estimons que cet équilibre doit être réalisé dans un souci de justice, en maintenant le niveau des prestations sociales, voire en l’augmentant pour les plus démunis.

Or, qui bénéficie aujourd’hui le plus de la politique menée par le Gouvernement ? Les entreprises ! Dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’exonération de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, sera offerte aux entreprises réalisant jusqu’à 19 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 3, 25 millions d’euros aujourd’hui.

Le Gouvernement prévoit également d’étendre la baisse de 1, 8 point des cotisations familiales patronales jusqu’à 3, 5 SMIC, soit 5000 euros mensuels.

Ces deux mesures sont mises en place sans conditions ni contreparties, et bénéficieront largement aux grandes entreprises, qui ne sont pas celles ayant le plus besoin de soutien. Nous n’avons pas la même analyse de l’état économique des entreprises aujourd’hui : celles-ci ont reconstitué leurs marges. Les profits sont très importants et l’écart entre les plus riches et les plus pauvres augmente.

Si au moins ces exonérations étaient subordonnées au respect d’obligations en matière de revenus, d’égalité entre les femmes et les hommes, de protection de l’environnement, elles pourraient servir de levier à une transformation du monde de l’entreprise. Cependant, le Gouvernement n’a pas fait ce choix et continue à croire que la mise en œuvre du pacte de responsabilité permettra de relancer la machine économique en créant de la croissance. Or, depuis deux ans maintenant que ce pacte est mis en place, ses effets se font toujours attendre !