Intervention de Jean Desessard

Tout comme les politiques de relance pures, les politiques de l’offre pures sont vouées à l’échec et il est temps de le reconnaître.

Voilà pourquoi les écologistes vous proposeront durant l’examen de ce PLFSS de supprimer les articles 7 et 8 prévoyant de nouvelles « ristournes » inefficaces en faveur des entreprises.

En matière de propositions, nous vous soumettrons deux amendements afin que ce PLFSS soit celui des salariés. Le premier vise à poursuivre jusqu’au bout la démarche de réforme fiscale engagée par le précédent Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Quel dommage que la grande réforme fiscale qu’il avait annoncée ne soit pas allée à son terme ! Nous vous proposerons ainsi la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, couplée à une baisse des prélèvements sur les salaires inférieurs à deux SMIC. En solution de repli, nous vous proposerons une réduction dégressive de CSG pour les plus modestes, jusqu’à deux SMIC également.

Nous considérons en effet que la redistribution doit succéder aux efforts et que les gestes fiscaux ne doivent pas concerner toujours les mêmes. Si les entreprises sont bel et bien au cœur de l’activité de notre pays et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics, il ne faut pas oublier que celles-ci sont avant tout constituées de salariés et que le capital découle de leur travail.

Ma collègue Aline Archimbaud, comme elle l’a évoqué avant moi, vous présentera au cours de ce débat ses solutions pour une politique de santé plus juste, plus équilibrée et qui prenne enfin en compte l’impact de l’environnement sur la santé de nos concitoyens.

Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en l’état, ne correspond pas au modèle soutenu par les écologistes. Il ne correspond pas non plus, hélas, à l’esprit de solidarité qui présidait à la création de la sécurité sociale, voilà maintenant soixante-dix ans !