Intervention de Marisol Touraine

…ou environ douze milliards d’euros de déficits et moins de 10 milliards d’euros l’année prochaine, avec une réduction constante du reste à charge ?

Oui, le déficit reste trop élevé, et c’est bien ce qui justifie l’engagement déterminé du Gouvernement, mais reconnaissez que nous l’avons réduit de manière plus que significative, de près de moitié, par rapport à la situation laissée par la majorité précédente.

MM. Godefroy et Dériot ont évoqué la branche AT-MP dans leurs interventions. Je voudrais rappeler qu’un rapport a été envoyé aux assemblées, dès le mois de septembre dernier, sur la situation de cette branche. Je veux rassurer M. Godefroy et ceux qui se sont exprimés sur cette question : la branche AT-MP va connaître des excédents extrêmement importants qui justifient un transfert de ressources en direction de l’assurance maladie.

M. Desessard a gardé ses distances, comme il a déjà eu l’occasion de le faire, à l’égard du pacte de responsabilité. Toutefois, monsieur Desessard, dire que le Gouvernement mène une politique d’offre pure – que vous opposez à une politique de relance pure – est un raccourci pour le moins difficile à entendre. C’est oublier les ressources que nous consacrons au maintien du pouvoir d’achat et les politiques de soutien en matière de protection sociale que nous menons.

Monsieur Tourenne, vous avez eu raison de souligner l’engagement sans faille du Gouvernement pour faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap et augmenter le nombre de places disponibles. Il s’agit également, au-delà d’une politique quantitative, de mettre en place ce que j’appellerai une politique de citoyenneté pleine et entière, qui consiste à faire en sorte que nos concitoyens confrontés au handicap soient des citoyens à part entière.

Tel est le principe qui nous guide et je veux en assurer M. Mouiller et Mme Giudicelli, laquelle – je tiens à le dire – a exprimé son soutien à beaucoup de dispositions du texte, mais aussi son inquiétude sur le fait que les ESAT bénéficieraient de deux sources de financement différentes : l’assurance maladie et l’État. Il ne faut voir là aucune source de confusion : l’État financera la rémunération des travailleurs des ESAT, alors que l’assurance maladie financera le fonctionnement des établissements. Ces deux postes de financement n’ont rien à voir : il est normal que l’assurance maladie apporte son soutien à l’établissement, mais il n’y a pas de raison pour qu’elle rémunère les hommes et les femmes qui y travaillent. Il s’agit même d’une clarification bienvenue au regard des attentes des acteurs du monde du handicap.

Mme Cayeux et M. Cigolotti se sont exprimés sur la politique familiale. Je leur répondrai en quelques mots seulement, afin de ne pas refaire le débat que nous avons déjà eu l’année dernière.

Mme Cayeux a réitéré, comme d’autres, l’opposition de son groupe à la modulation des allocations familiales au prétexte qu’il s’agirait d’une remise en cause de leur universalité. Je vais donc préciser, pour la énième fois, que tel n’est pas le cas, puisque toutes les familles éligibles antérieurement le demeurent. Les parents de deux enfants et plus continuent de percevoir des allocations familiales, même réduites. Il s’agit seulement d’une modulation du montant et non d’une remise en cause du versement.

Mme Cayeux a ajouté, de manière surprenante, que cette modulation des allocations familiales ouvrait la voie à une modulation du remboursement des soins. Mais quel est le responsable politique qui propose une franchise universelle en matière de soins, c’est-à-dire le déremboursement systématique et modulé d’une partie des soins en fonction du revenu ? Cette proposition ne vient pas d’un membre du Gouvernement, mais de l’un des candidats à la primaire de l’opposition. Quand nous proposons une protection sociale universelle, M. Fillon, quant à lui, propose une franchise de soins universelle, c’est-à-dire une modulation des remboursements en fonction des revenus, exactement ce dont ne veut pas Mme Cayeux ! Je trouve donc assez cocasse que cette critique me soit adressée depuis les travées de l’opposition ! Le Gouvernement suit une ligne claire : ne pas remettre en cause l’universalité de l’assurance maladie.