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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 1er
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement, qui vise à supprimer l’article 1er, ne correspond pas tout à fait, vous le savez, monsieur Delattre, à la position de la commission des affaires sociales.
La première partie de la loi de financement n’est pas une loi de règlement des comptes de la sécurité sociale, tout comme une loi de financement n’est pas un budget de la sécurité sociale. À la différence du budget de l’État, il ne s’agit pas d’un acte d’autorisation de la dépense.
L’exercice 2014 est clos et les comptes sont certifiés. L’article 1er ne fait que constater les écarts par rapport aux prévisions, écarts que vous avez d’ailleurs rappelés. Adopter cet article ne signifie pas que nous approuvons la politique menée, mais que nous prenons acte de ce constat, comme le Sénat l’avait fait l’an dernier pour l’exercice 2013.
La commission des affaires sociales a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
