Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Nous poursuivons la discussion des articles.
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2015
