Intervention de Corinne Imbert

Avec le « montant W », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a créé un mécanisme provisoire de financement des coûts engendrés par l’arrivée sur le marché d’une nouvelle classe de médicaments contre l’hépatite C.

Le rendement attendu de la mesure étant nul pour les années à venir, il convient de supprimer ce mécanisme.

Les modalités de financement des produits les plus innovants seront fixées par le nouvel accord-cadre en cours de négociation entre l’État et les industriels.