Intervention de Laurence Cohen

Selon M. le secrétaire d’État, notre amendement n° 423 n’apporte pas grand-chose d’un point de vue législatif et de tels dispositifs sont rarement mis en œuvre. Mais c’est justement le problème !

Si nous soutenons le recours à la licence, c’est parce que d’autres pays européens, ainsi que le Brésil ou l’Inde – Annie David en a parlé – ont choisi cette option, qui permet d’exercer une pression sur les grands laboratoires pharmaceutiques.

Comme nous avons pu le constater lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, ce sont les laboratoires pharmaceutiques et les grands groupes qui font aujourd'hui la pluie et le beau temps. Ils peuvent ainsi décider d’une rupture de stock des vaccins. Et ils produisent seulement quand ils le veulent…

Je trouve très bien que Mme la ministre veuille prendre le temps de la discussion avec les autres pays européens, mais pourquoi faut-il toujours attendre pour mettre en place ce qui marche chez nos voisins ? Dès qu’il s’agit de prendre des mesures à l’égard des groupes pharmaceutiques, on nous renvoie à la nécessité de la concertation. Il y a, me semble-t-il, un moment où le Parlement doit dire aux laboratoires qu’ils ne sont pas tout-puissants !