Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 4

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

M. le secrétaire d’État plaide pour le maintien à l’identique du taux L et du montant W. Cependant, il ne nous communique aucun chiffre. Pourtant, ce serait utile…

De toute manière, j’imagine que l’on inventera un nouveau mécanisme pour un médicament innovant. Au lieu de l’appeler « W », on l’appellera « X », « Y » ou « Z ». M. le secrétaire d'État, qui est mathématicien, sait bien qu’il y a un choix entre les « x » et les « y » ! Je ne vois donc pas l’intérêt de maintenir le montant W, sachant que l’on créera un autre dispositif le moment venu.

J’en viens à la question du taux L. Comme le soulignent un certain nombre de personnes, l’important, c’est de comparer ce qui est comparable ! Pour avoir des données comparables, il faut travailler sur des dispositifs relatifs à l’année en cours. Or ce n’est pas le cas aujourd'hui. Il est donc difficile pour les laboratoires et les industriels d’avoir une prévisibilité et d’anticiper.

Mon propos ne vise pas à défendre tel ou tel acteur. Simplement, à mes yeux, l’intérêt du Gouvernement comme du Parlement, c’est de donner à chacun les instruments qui lui permettent de juger avec lucidité quand il doit prendre des décisions.

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