Intervention de Gilbert Barbier

Après le taux K et le taux L, voici l’enveloppe W !

Dans ce système, on se cale sur l’année précédente sans tenir compte de ce qui se passe pendant l’année en cours. Pourtant, certaines évolutions, comme les nouvelles molécules, peuvent avoir des répercussions financières très importantes.

Ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion générale, le signal adressé à cette industrie, qui fut pendant longtemps l’un des fleurons de notre pays, est particulièrement négatif. Du fait de telles incertitudes – personne ne sait de quoi l’année suivante sera faite –, les investisseurs étrangers n’investissent plus dans le secteur.

Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez qu’il n’y aura peut-être pas besoin du montant W. Donnez-nous des chiffres ! Comment la marge qui est accordée est-elle utilisée ?

Je rejoins M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’enjeu n’est pas d’être pour ou contre l’industrie pharmaceutique ; moi non plus, je ne suis pas là pour la défendre. Mais il faut tout de même que les acteurs économiques sachent où ils vont et aient de la visibilité, au moins à moyen terme. Aujourd'hui, leur visibilité ne va pas au-delà de l’année en cours ! Dans ces conditions, comment voulez-vous qu’ils puissent agir efficacement dans un secteur où il est nécessaire d’anticiper les besoins en matériels et en personnels pour mettre la recherche et la production à niveau ? Certains sont découragés et finissent par renoncer.

Pendant ce temps, plusieurs de nos voisins européens se réjouissent de la position que la France est en train d’adopter.