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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 4, amendement 211
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Vasselle, Frassa, Commeinhes et de Raincourt et Mmes Deromedi et Imbert, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 138-12 est supprimée ;
La parole est à Mme Corinne Imbert.
