Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 5

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à supprimer un article ayant trait à l’approbation des tableaux d’équilibre relatifs à un exercice pratiquement achevé. Tout comme pour l’amendement déposé à l’article 1er, en prendre acte ne signifie pas approuver la politique menée. La commission a donc émis un avis défavorable.

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