Intervention de Christian Eckert

L’article 5, que vous proposez de supprimer, ne vise qu’à informer le Parlement, conformément aux dispositions de la loi organique à laquelle vous avez vous-même fait référence, des conditions de l’exécution de 2015, soit de l’année en cours, avant de fixer les prévisions pour 2016. Le transfert de l’ACOSS à la CADES, que j’ai évoqué dans mon propos liminaire, se trouve à l’article 17…

L’adoption de votre amendement conduirait le Sénat à voter un projet de loi de financement de la sécurité sociale non conforme à la loi organique. Vous auriez pu proposer de modifier les tableaux, de changer des chiffres, mais je ne comprends pas que vous souhaitiez la suppression d’un article faisant obligation au Gouvernement d’informer le Parlement. Il serait plus sage de retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.