Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite demander au Gouvernement une précision.

Le 5° de l’article 5 du projet de loi initial faisait état des « prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites qui demeurent fixées conformément au II de l’article 35 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ». Je ne suis pas allé vérifier le contenu de cet article 35, mais j’ai noté que M. Bapt, à l’Assemblée nationale, avait modifié cette référence.

Cela étant, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, le Fonds de réserve des retraites n’a plus de recettes, hormis les produits financiers de ses placements. À quelles recettes fait donc référence ce 5° ? J’aimerais être éclairé sur ce point, si ce n’est à l’instant par vous-même, du moins dans les heures qui viennent par vos services. Je vous en serais reconnaissant.