Intervention de Alain Joyandet

Ces amendements ont été rejetés par la commission des affaires sociales. Le Gouvernement n’est pas en cause. Je précise, par ailleurs, qu’ils ont été cosignés par près de trente sénateurs. Or aucun d’eux ne s’est étonné de leur dépôt.

De surcroît, les articles 7 à 8 concernant des dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie, nous allons évoquer le pacte de responsabilité et tous les dispositifs qui en découlent. Je ne comprends donc pas pourquoi ces amendements ont été écartés. J’aurais éventuellement pu l’admettre si l’article 40 avait été invoqué…

Je comprends qu’il faille respecter le règlement de notre assemblée et raccourcir la durée des débats. Je rappelle néanmoins que le droit d’amendement est un droit sacré pour l’ensemble des parlementaires que nous sommes. S’il s’agissait de petits amendements à la marge, j’aurais pu comprendre qu’on les écarte. Mais, ici, ce n’est pas le cas : nous étions au cœur du sujet.

Las, ces amendements ne seront pas examinés. Pourtant le CICE ne fonctionne pas bien. J’aurais voulu demander ce soir pourquoi certaines entreprises ne sont pas remboursées, pourquoi les versements sont repoussés de plusieurs années, alors que d’autres reçoivent des subventions. La TVA compétitivité était un dispositif formidable pour nos entreprises.

J’attends, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, quelques explications pour comprendre ce qui s’est passé avec ces amendements.