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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Non !
Là encore, il n’y avait pas d’impact sur le solde de la sécurité sociale.
Si nous n’avions pas rejeté ces amendements, c’est le Conseil constitutionnel qui aurait refusé une telle disposition...
