Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7, amendement 216

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 216 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.

L’amendement n° 370 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 216.

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