Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 216 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 370 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 216.