Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ces amendements visent à supprimer l’article élargissant la réduction de 1, 8 point de la cotisation famille au motif que, à ce niveau de salaire, le niveau de la cotisation famille n’a pas d’effet sur l’emploi.

Comme je le disais lors de mon intervention liminaire, cette réduction de cotisation n’est pas seulement une politique de l’emploi, c’est aussi, plus largement, une politique de compétitivité des entreprises. Elle prend acte de la nécessité de financer autrement la protection sociale, afin que celle-ci pèse moins sur la masse salariale, de restaurer les marges des entreprises et de favoriser ainsi l’investissement et l’emploi.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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