Intervention de Annie David

Il s’agit donc d’un transfert de responsabilités : les entreprises se déresponsabilisent complètement de la politique sociale de ce pays, ce qui va tout à fait à l’encontre des fondements mêmes de notre protection sociale, telle qu’elle a été créée il y a soixante-dix ans. On a pourtant entendu des mots très forts à l’occasion de cet anniversaire...

Je vous rappelle que la sécurité sociale, à sa création, reposait sur le travail et les cotisations sociales. Les entreprises et les salariés contribuaient à la protection sociale grâce à ce salaire différé. C’est cela, la base de la protection sociale : on cotise selon ses moyens et l’on reçoit selon ses besoins.

Aujourd’hui, vous fichez tout cela par terre en transférant la responsabilité de l’une des deux parties. Car les salariés, pour leur part, continuent à contribuer par leurs cotisations sociales, non pas au financement des allocations familiales, certes, mais à celui de notre protection sociale. Ce sont les entreprises qui en sont dédouanées !

On est loin de la fameuse responsabilité sociale des entreprises, la RSE. On se demande d’ailleurs si elle a jamais existé... Je pense, pour ma part, qu’elle ne verra jamais le jour, en tout cas pas telle que nous la concevons.

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’y a pas de pertes pour la protection sociale... Je veux bien vous entendre, mais il n’empêche que le CICE constitue un transfert de responsabilité des entreprises, qui se dédouanent complètement de ce qui se passe dans leurs murs.

Nous verrons dans quelques heures, lorsque nous examinerons le budget de la branche AT-MP, ce qu’il en sera, là encore, de la responsabilité des entreprises.