Intervention de Jean-Marc Gabouty

Nous abordons, au travers de ces amendements, des sujets de fond.

Comme vous, monsieur Joyandet, plutôt qu’au CICE, ma préférence allait à la TVA compétitivité, dite aussi « anti-délocalisation », parce qu’il s’agissait d’une réforme structurelle et qu’elle avait, de ce fait, un caractère nettement plus durable.

Le CICE est plus fragile puisqu’il a une composante conjoncturelle, dans la mesure où il s’agit d’un crédit d’impôt. Néanmoins, ce dispositif marche, y compris dans les PME : dès la première quinzaine de janvier, une entreprise peut toucher la totalité de son CICE par l’intermédiaire de sa banque ou de la Banque publique d’investissement. La somme est alors débloquée dans un délai de quinze jours à trois semaines – j’en parle d’expérience.

Le CICE va donc dans la bonne direction. Il existe cependant, monsieur le secrétaire d’État, une ambiguïté entre le crédit d’impôt et la norme comptable, qui nous oblige à l’inscrire en déduction des charges sociales dans la présentation des bilans. C’est une ambiguïté de forme, pas de fond.

Sur ce sujet, à mes collègues qui n’en voient pas les effets, je répondrai que, dans toute entreprise – ou disons dans la plupart des entreprises, car je sais qu’il peut y avoir des dérives liées aux délocalisations fiscales de certains groupes, en particulier de grands groupes –, une diminution de charges se traduit par une augmentation de l’impôt sur les sociétés. C’est normal puisque cette déduction de charges augmente le résultat de l’entreprise. Quant à l’aspect compétitivité dont parlait M. le secrétaire d’État, une récente étude prouve effectivement que le taux horaire moyen de la France n’est plus qu’à un peu moins de 2 euros au-dessus de celui de l’Allemagne alors qu’il était auparavant nettement supérieur.

Si les effets produits ne sont pas à la hauteur des espérances, c’est aussi parce qu’il faut du temps à une entreprise pour reconstituer des marges lui permettant d’investir ; il faut également tenir compte d’une conjoncture peu favorable en matière de demande.

À mon avis, sans cette mesure, nous aurions eu moins d’investissements et probablement plus de suppressions d’emplois. Il ne faut donc pas regarder ce que nous avons en plus, mais ce que nous n’avons pas eu en moins, compte tenu d’un contexte relativement difficile.