Intervention de Alain Vasselle

… et l’on prend des mesures qui vont plutôt dans la bonne direction.

Je n’entrerai pas dans le débat polémique qu’a voulu engager M. Desessard sur les emplois publics et les emplois marchands. Comme l’a dit notre collègue du groupe UDI-UC, la démonstration est faite, à travers un certain nombre d’entreprises, que ce dispositif offre quelques retombées intéressantes.

Deuxième remarque : je partage la réflexion formulée par nos collègues du Front de gauche, en particulier par Mme David, sur le fait que le Parlement doit se saisir mieux qu’il ne le fait de sa mission d’évaluation et de contrôle des lois qu’il vote. Pour cela, il existe une mission d’évaluation et de contrôle, que préside notre collègue Cardoux, et les membres de la commission des finances ont également la possibilité de faire du contrôle sur pièces et sur place. En effet, il serait bon que l’on connaisse les retombées à la fois économiques et fiscales du CICE et du dispositif qui est en train d’être pris à travers cet article 7.

Enfin, troisième remarque : je rejoins les propos de Mme David, une fois n’est pas coutume, pour dire que Bercy persiste – ce n’est pas forcément le fait des ministres eux-mêmes – dans l’invention de tuyauteries qui conduisent chaque fois à de véritables usines à gaz, à l’image de ce qui s’est passé pour le FOREC. Les membres de la commission des affaires sociales s’en souviennent encore.

On crée là une nouvelle tuyauterie avec la branche famille pour financer la compensation d’allégements de cotisations. Ne pourrait-on trouver des dispositifs plus simples plutôt que d’entrer dans des systèmes très complexes dans lesquels on finit par se perdre. Les seuls à s’y retrouver sont peut-être les ministres, mais, à coup sûr, les techniciens du ministère des finances, qui prennent, je pense, un malin plaisir à nous proposer des montages de cette nature.