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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7, amendement 371
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 371, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à M. Dominique Watrin.
