Intervention de Alain Joyandet

L’amendement a été tellement bien défendu par M. Mouiller que je vais utiliser mon temps de parole pour revenir sur un sujet qui m’est cher. On m’a en effet répondu que mes amendements étaient hors sujet, mais je constate que cela fait trois quarts d’heure qu’on parle du CICE…

La TVA anti-délocalisation a bien un rapport avec le financement de notre modèle social. En effet, de quoi s’agit-il ? De transférer sur la consommation les charges sociales qui pèsent actuellement sur les heures travaillées en France ; cela permet au passage de financer le modèle social français avec les produits fabriqués à l’extérieur. Vous devriez vous réjouir de cela, mes chers collègues : les heures travaillées hors des frontières financeraient notre modèle social. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, si cela n’est pas au cœur du sujet du financement de la sécurité sociale, je n’y comprends plus rien !

Quant au CICE, de quoi s’agit-il ? J’ai créé ma boîte il y a trente-cinq ans, donc je sais un peu de quoi je parle : il s’agit de faire un chèque à une PME qui ne gagne pas d’argent, en se fondant sur le nombre d’heures payées aux salariés par rapport au niveau du SMIC. Elle touche donc une subvention remboursant une partie de ses charges sociales. Il s’agit bien, là aussi, du financement du modèle social.

Je tiens à la disposition du secrétaire d'État les courriers recommandés envoyés aux entreprises dans lesquels on leur explique que, si elles sont sages, on leur paiera peut-être, en 2015 ou en 2016, le CICE relatif à l’année 2014 – en l’espèce, il s’agit d’une entreprise qui n’est pas la mienne mais que je connais particulièrement bien.

Or les entreprises ne demandent pas de subvention – ce qu’est en réalité le CICE – mais la baisse durable de leurs charges. La TVA anti-délocalisation permettrait à toutes les entreprises de retrouver de la compétitivité et de créer des emplois.

Je dis que le CICE ne fonctionne pas, mais je veux en réalité dire que c’est beaucoup moins efficace que la TVA anti-délocalisation, qui serait un outil à créer de la compétitivité, des emplois. Elle constituerait une réforme structurelle, une première étape pour transférer le financement de notre modèle social de la production vers la consommation. Bref, ce serait une mesure anti-chômage.