Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que le suramortissement de 40 % ne pèse pas sur le budget 2015, car je crois que les 400 millions d’euros que vous avez cités ont un impact sur l’impôt sur les sociétés en année pleine. Comme le dispositif aura une durée de vie, au 31 décembre, de huit mois et seize jours, il n’impactera que l’année 2016 et n’aura pas d’effet sur l’année 2015. Corrigez-moi si je me trompe.

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